LA PARTICIPATION CITOYENNE : DU NOUVEAU
Depuis quelques mois, nous avons un troisième référent Participation Citoyenne dans notre quartier. Vous les reconnaitrez sur la photo ci-dessus (de gauche à droite, Patrick Elbaze, Michel Girard, Emmanuel Brabant) et voici leurs coordonnées.
Patrick Elbaze 7 rue Laennec - 06 07 89 10 94
Michel Girard 2 place Louise Michel - 06 75 06 46 95
Emmanuel Brabant 40 rue Paré - 06 33 12 09 41
LA PARTICIPATION CITOYENNE : RAPPEL
En complément , il est rappelé que le périmètre de responsabilités des référents PC ne comprends pas :
- La prise en compte et le traitement des problèmes de voisinages. Si besoin renvoyer vers le médiateur civil (mission et contact ci-dessous)
- Le tapage nocturne ponctuel est une affaire à traiter par le voisinage par contre en cas de récidive ou d’excès notoire, il faut le signaler à la gendarmerie
Le Médiateur civil
Vous êtes en conflit avec un voisin, votre propriétaire ou votre locataire ? Vous pouvez faire appel à un médiateur civil.
Le médiateur civil a 2 missions principales : lors d'un litige, aider les parties à rétablir une communication entre elles et les accompagner dans la recherche d’une solution.
La loi rend obligatoire le recours à la médiation dans certains litiges. Le juge peut aussi décider d'imposer la médiation aux parties dans les cas où il l'estime nécessaire.
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de tenter un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire dans le cas d'un litige portant sur le paiement d'une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Les médiateurs en matière familiale, civile, sociale et commerciale figurent sur les listes des cours d’appel.
Pour nous, c’est la Cour d’appel de Toulouse, 10 place du Salin - 05 61 33 75 26 ou 05 61 33 74 74
PARTICIPATION CITOYENNE ET SÉCURITÉ DANS NOS QUARTIERS
Nous vous rappelons que la vitesse est limitée à 20km dans notre lotissement.
La priorité est données aux piétons qui peuvent marcher sur la rue en toute sécurité.
Un marquage à l'entrée du lotissement (Rue Pasteur et Rue Fleming) avec un panneau et un marquage au sol symbolise cela.
Toutes les informations sont dans notre mini journal 22 spécial participation citoyenne.
Historique :
Le 25 juin 2012 a eu lieu une réunion de sensibilisation aux problèmes de sécurité dans nos quartiers.
Nous vous invitons à lire le compte rendu.
Début juillet 2019, a eu lieu le lancement du dispositif Participation Citoyenne dont le quartier du Parc Saint Jean fait partie.
N'oubliez pas de récupérer votre demande individuelle et de la déposer à la gendarmerie avant votre départ en vacances de plus de 5 jours.